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Contrat de conseil en voyage

Contrat de service

Article 1 | Identification des parties

D’une part, le Prestataire de service :

Au sens du présent Contrat, les termes « Mark Turizm », « Société », « Prestataire de service », « site internet » ou « nous » désignent la société mentionnée ci-dessous, qui fournit par l’intermédiaire du site internet des services de conseil de voyage pour la Turquie, d’information aux visiteurs, d’évaluation d’itinéraires, de préparation de voyage, de communication, de paiement et de support :

Informations légales sur la société
Raison sociale : Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Service des impôts : Kozyatağı
N° d’identification fiscale : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-⁠25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye

D’autre part, l’Utilisateur :

Au sens du présent Contrat, les termes « Utilisateur » ou « personne demandant le service » désignent toute personne qui, par l’intermédiaire du site internet, remplit un formulaire, partage des informations, demande des services de conseil de voyage pour la Turquie, effectue un paiement, reçoit un support de communication ou utilise les services fournis par Mark Turizm, en son propre nom ou au nom d’une autre personne qu’elle est autorisée à représenter.

Lorsque l’Utilisateur agit au nom d’une autre personne, il accepte être autorisé à demander le service, à partager les informations nécessaires, à conduire le processus de conseil et à accepter le présent Contrat au nom de cette personne.

Article 2 | Objet et champ du Contrat

Le présent Contrat fixe les droits et obligations applicables aux services fournis par Mark Turizm par l’intermédiaire du site internet en matière de conseil de voyage pour la Turquie, d’information aux visiteurs, d’évaluation personnalisée de voyage, de planification d’itinéraires, de préparation de voyage, de paiement, de communication et de support.

Le type de service retenu par l’Utilisateur peut aussi apparaître sur l’écran de demande de service ou de paiement, sur la page de politique tarifaire, dans les zones d’information ou dans les cases de consentement concernées. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant toute opération, le montant total, les postes de paiement, l’étendue du service, les conditions d’annulation et de remboursement ainsi que les informations qui lui sont présentées.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté les dispositions du présent Contrat qui lui sont visibles et applicables au service qu’il a choisi dès lors qu’il effectue une opération sur le site internet, soumet un formulaire, procède à un paiement ou coche les cases de consentement concernées.

Article 3 | Définition du service

Le service que fournit Mark Turizm est un service privé de conseil de voyage et d’information aux visiteurs pour les voyages en Turquie. Il a pour but d’aider l’Utilisateur à évaluer son voyage en Turquie de façon plus éclairée, plus planifiée, plus compréhensible et plus conforme à ses propres attentes.

Pour préparer le service, il peut être tenu compte des dates et de la durée du voyage de l’Utilisateur, du nombre de personnes, du groupe d’âge, des centres d’intérêt, des préférences de villes et de régions, des attentes en matière de transport et de zone d’hébergement, de la fourchette budgétaire, du rythme de voyage, des sensibilités particulières et d’autres informations du même ordre.

Les informations, suggestions, plans, listes et orientations fournis par Mark Turizm ont un caractère informatif et consultatif. Il revient à l’Utilisateur de prendre les décisions finales de voyage, d’effectuer les achats et les réservations, de choisir les services tiers et de mettre en œuvre le plan de voyage.

Article 4 | Contenu du service

Selon le type de service choisi par l’Utilisateur, le contenu de conseil demandé et les descriptions du service qui lui sont présentées au cours de l’opération, l’étendue du service de conseil de voyage pour la Turquie peut varier.

En fonction du type de service retenu, une information, une orientation, une évaluation ou un support de planification peuvent être fournis sur les sujets ci-dessous :

  • Évaluation générale de préparation et de planification avant un voyage en Turquie,
  • Évaluation des itinéraires, villes, régions, durées de voyage et rythme quotidien,
  • Suggestions d’itinéraires et de programmes quotidiens adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur,
  • Notes de voyage axées sur l’histoire, la culture, la nature, le littoral, la gastronomie, le shopping et les événements,
  • Orientation générale concernant le choix de la zone d’hébergement,
  • Informations générales sur les transports urbains et régionaux ainsi que sur le déroulement du voyage,
  • Suggestions de musées, étapes culturelles, restaurants, cafés, zones de shopping, points de vue ou événements,
  • Liste de contrôle avant le voyage et notes pratiques de voyage,
  • Évaluation personnelle du voyage et notes de planification écrites adaptées à la demande de l’Utilisateur,
  • Support de communication et d’orientation pouvant être fourni dans le cadre du service sélectionné.

L’étendue du service peut être limitée aux descriptions de forfaits, à l’écran de paiement, aux informations de service, aux textes explicatifs ou aux zones de consentement concernés présentés à l’Utilisateur au cours de l’opération.

Article 5 | Ce que le service ne comprend pas

Le service de conseil de voyage pour la Turquie fourni par Mark Turizm ne constitue ni la vente, ni la réservation, ni l’achat, ni la garantie de services tiers tels que billets d’avion, hôtels, restaurants, excursions, événements, transferts, location de véhicules, services de guide, services de santé ou services similaires.

Mark Turizm n’est pas tenu de conclure des contrats avec des prestataires tiers au nom de l’Utilisateur, ni d’acheter des billets, de faire des réservations, d’effectuer des paiements, de fixer des prix, de réserver des disponibilités ou de garantir le résultat de services tiers.

Dans le cadre du service de conseil touristique de Mark Turizm, les questions de santé, de sécurité, de droit, de fiscalité ou de finances, les avis publics, les règles des compagnies aériennes, des établissements d’hébergement ou des organisateurs d’événements ainsi que les conditions de services tiers ne constituent pas un engagement d’expertise professionnelle.

Article 6 | Les forfaits proposés

L’Utilisateur a la possibilité de choisir, parmi ceux proposés sur le site internet, l’un des forfaits de conseil de voyage pour la Turquie ou l’une des options de service.

Les forfaits peuvent se distinguer par le délai de préparation, l’étendue du conseil, la priorité du service, le niveau de support, le canal de communication, le niveau de détail du plan personnalisé pour la Turquie et l’étendue de l’orientation supplémentaire pouvant être fournie.

Les dénominations de forfaits telles que Fast, Express, Standard ou des expressions similaires ne désignent que la priorité interne de service de Mark Turizm, l’étendue de la préparation du contenu, la rapidité de réponse du support et le délai de préparation du plan personnalisé pour la Turquie.

Le choix d’un forfait ne garantit pas les prix, la disponibilité, les heures d’ouverture, les durées de transport, la réalisation d’événements, les conditions météorologiques ou l’expérience de voyage de l’Utilisateur en lien avec des services tiers.

Les délais estimatifs de préparation ou de livraison indiqués dans le forfait ne commencent à courir qu’une fois que l’Utilisateur a effectué le paiement et fourni les informations nécessaires. Les délais de livraison peuvent être affectés par des informations manquantes, des réponses tardives de l’Utilisateur, des demandes de modification de l’étendue, des incidents techniques, la charge opérationnelle ou des cas de force majeure.

Article 7 | Préférences et informations fournies par l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de communiquer de manière exacte, complète et à jour les informations nécessaires à la préparation du service de conseil de voyage pour la Turquie : dates et durée du voyage, nombre de personnes, groupe d’âge, centres d’intérêt, préférences de villes, de régions et de transport, attentes relatives à la zone d’hébergement, fourchette budgétaire, sensibilités particulières et informations similaires.

Si, en raison d’informations incomplètes, erronées, non à jour, fausses ou trompeuses communiquées par l’Utilisateur, le plan préparé ne correspond pas à ses attentes, Mark Turizm n’en est pas responsable.

L’Utilisateur doit informer Mark Turizm de tout changement de ses préférences ou conditions de voyage avant que la préparation du service ne soit achevée. Selon l’étendue du service et les disponibilités, les demandes de modification transmises après le début de la préparation du service ou après la livraison du plan peuvent faire l’objet d’une évaluation séparée.

Article 8 | Contenu du plan personnalisé pour la Turquie

Proposé dans le cadre du forfait de conseil sélectionné, le plan personnalisé pour la Turquie est un service d’information, d’évaluation et de préparation de voyage.

Ce plan peut comprendre des itinéraires, des programmes quotidiens, des comparaisons régionales, des transports, des restaurants, cafés, musées, parcours culturels, zones de shopping, événements, concerts, théâtre, une liste de contrôle du jour de retour ou des notes pratiques de voyage.

Les suggestions du plan personnalisé pour la Turquie sont données à des fins d’information et d’orientation. Mark Turizm ne garantit pas les prix, disponibilités, billets, réservations, durées de transport, conditions météorologiques, niveau d’affluence, réalisation d’événements, qualité ou résultats de services tiers, ni la satisfaction de l’utilisateur.

Le support assuré par téléphone, e-mail, applications de messagerie ou canaux similaires s’entend du support de communication et d’orientation relevant du cadre propre du service de Mark Turizm. Il ne se substitue pas aux services d’urgence de santé, de sécurité, de droit, de finances ni aux services tiers.

Article 9 | Portée informative des suggestions

Qu’elles portent sur un itinéraire, une ville, une région, un transport, un restaurant, un café, le shopping, un événement, un musée, une étape culturelle, une zone d’hébergement, un programme quotidien ou la préparation du voyage, les suggestions fournies par Mark Turizm ont une finalité informative et d’orientation.

Pour les préparer, il peut être tenu compte des informations communiquées par l’Utilisateur et de ses attentes, de l’expérience générale de voyage, des informations accessibles au public, des évaluations sectorielles et de la planification réalisée pendant le processus de conseil.

Mark Turizm ne garantit pas que les lieux suggérés seront ouverts, que les événements auront lieu, que les prix resteront identiques, que les durées de transport ne changeront pas, que toutes les attentes de l’Utilisateur seront satisfaites ou que les services tiers seront fournis avec la qualité attendue.

Article 10 | Prestations fournies par des tiers

Les compagnies aériennes, hôtels, restaurants, transports, musées, excursions, événements, magasins, plateformes numériques, établissements de paiement, prestataires de transfert ou services tiers similaires auxquels l’Utilisateur peut avoir recours pendant son voyage sont indépendants de Mark Turizm.

Les prestataires tiers concernés fixent les prix, disponibilités, horaires d’ouverture, conditions d’annulation, qualité de service, règles et pratiques des services tiers ; ces éléments peuvent changer avec le temps.

Mark Turizm n’est pas responsable des litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et des tiers, ni des actes, omissions, retards, annulations, changements de prix ou de la qualité de service des prestataires tiers.

Article 11 | Modalités de paiement

Selon le type de service et le mode de paiement sélectionnés, le montant à percevoir pour le service de conseil de voyage pour la Turquie apparaît sur l’écran de paiement ou dans les zones d’information de service correspondantes.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le montant total, les éventuels frais supplémentaires, l’étendue du service ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement avant de donner son approbation au paiement.

Le paiement peut être encaissé par carte bancaire, carte de crédit, terminal virtuel, établissement de paiement ou toute autre méthode de paiement que Mark Turizm est susceptible de proposer.

Mark Turizm n’est pas responsable des frais de transaction, commissions, différences de change, autorisations, blocages, refus de paiement, contrôles de sécurité ou retards de transaction pouvant être appliqués par les banques, réseaux de cartes, prestataires de services de paiement ou infrastructures de paiement.

Lorsque l’Utilisateur finalise le paiement, cela peut signifier qu’il autorise Mark Turizm à commencer la préparation du service de conseil dans le cadre du service choisi.

Article 12 | Annulation et remboursement

Pour évaluer les demandes d’annulation et de remboursement, il est tenu compte de l’étape du service, du fait que la planification ou l’évaluation personnalisée ait commencé ou non, du fait qu’un contenu propre à l’Utilisateur ait été préparé ou non, du support de communication fourni et des règles de l’infrastructure de paiement.

  • Les frais de service Mark Turizm perçus peuvent être remboursés pour les demandes d’annulation présentées avant le début du service de conseil.
  • Selon l’étendue du service fourni, tout ou partie des frais de service Mark Turizm peut ne pas être remboursable si l’examen des informations, l’évaluation du voyage, la planification d’itinéraire, la préparation de contenu personnalisé, la création de notes écrites, le processus de support ou le travail de conseil propre à l’Utilisateur a commencé.
  • Lorsqu’un plan, une évaluation, une liste, une note, une orientation ou un résultat de conseil propre à l’Utilisateur a été préparé ou livré, les frais relatifs à ce service peuvent ne pas entrer dans le cadre du remboursement.
  • L’examen nécessaire est effectué et un remboursement ou une correction appropriés sont réalisés en cas d’erreur manifeste de transaction, de paiement en double ou d’erreur technique de perception imputable à Mark Turizm.
  • Le fait que le contenu préparé ne corresponde pas aux attentes de l’Utilisateur en raison d’informations erronées, incomplètes, fausses ou non à jour qu’il a fournies ne crée pas en soi un droit automatique au remboursement.
  • Le remboursement des frais de transaction déduits par une banque, un terminal virtuel, un réseau de cartes ou une infrastructure de paiement peut dépendre des règles du prestataire de paiement concerné.

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par l’Utilisateur à Mark Turizm. Chaque demande est évaluée au regard des enregistrements de paiement et de transaction, de l’étape du service, du contenu préparé et de l’étendue du service fourni.

En cas de contestation de paiement, d’annulation ou de chargeback initié par l’Utilisateur, Mark Turizm peut transmettre à la banque, à l’établissement de paiement ou au réseau de cartes concerné les enregistrements de service et de transaction, les informations de facture, les enregistrements de communication et les autres documents légalement valables.

Mark Turizm peut exercer les voies de droit et demander réparation de ses pertes s’il est établi que l’Utilisateur a utilisé de mauvaise foi un mécanisme de contestation de paiement ou de chargeback afin de porter préjudice à Mark Turizm, d’obtenir un avantage indu ou de récupérer le prix d’un service reçu.

Article 13 | Préparation et remise du service

Plusieurs éléments peuvent faire varier le délai de préparation du service de conseil touristique : le type de service sélectionné, l’ampleur du périmètre demandé par l’Utilisateur, la nature des demandes particulières, la rapidité avec laquelle l’Utilisateur partage les informations et la charge opérationnelle de Mark Turizm.

Les plans, évaluations, listes, notes, orientations ou résultats de conseil susceptibles d’être fournis à l’Utilisateur peuvent lui être transmis par e-mail, par téléphone, via le site internet, par des applications de messagerie ou par tout autre canal de communication jugé approprié par Mark Turizm.

Les délais estimatifs de préparation ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison du service peut changer si l’Utilisateur fournit des informations tardivement ou de manière incomplète, demande une modification du périmètre, ou si une charge de travail exceptionnelle survient.

Article 14 | Révisions et modifications demandées

L’Utilisateur peut demander des corrections ou clarifications raisonnables concernant le plan, la liste, l’évaluation ou le résultat de conseil qui lui a été fourni.

L’étendue des demandes de révision ou de modification est évaluée en fonction de la nature de la demande, du forfait de service choisi, de l’étape de livraison du service et de l’exactitude des informations initialement communiquées par l’Utilisateur.

Un travail supplémentaire peut s’avérer nécessaire si l’Utilisateur modifie des éléments essentiels tels que la date de voyage, le nombre de personnes, la préférence de ville, l’objectif ou le rythme du voyage, la fourchette budgétaire ou les attentes relatives à la zone d’hébergement. Mark Turizm peut alors demander des frais supplémentaires ou exiger la création d’une nouvelle demande de service.

Article 15 | Obligations de l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur, pour toute décision relative à son propre voyage, de vérifier sa situation personnelle, son état de santé, ses documents de voyage, son budget, son plan de transport, ses conditions d’hébergement, les règles applicables et les conditions des services tiers.

Les suggestions fournies par Mark Turizm doivent être évaluées par l’Utilisateur au regard de ses propres besoins, de sa sécurité, de son budget, de son état physique et de ses conditions de voyage.

L’Utilisateur est responsable de vérifier les tarifs, la disponibilité, les conditions actuelles et les conditions d’annulation du prestataire concerné avant d’acheter un service tiers ou un billet, de faire une réservation ou de finaliser un plan de voyage.

Au cours du voyage, il incombe à l’Utilisateur de respecter les réglementations locales, les règles applicables, les avis de sécurité et les conditions des prestataires de services tiers.

Article 16 | Exclusion de garantie

Mark Turizm ne garantit pas que les lieux suggérés seront ouverts, que les événements auront lieu, que les prix ne changeront pas, que les transports seront effectués dans un délai déterminé, que les services tiers seront fournis sans interruption, que l’expérience de voyage de l’Utilisateur se déroulera selon une qualité déterminée ou que toutes ses attentes seront satisfaites.

Les plans, itinéraires, listes, notes ou suggestions préparés par Mark Turizm sont des résultats de conseil destinés à soutenir l’Utilisateur. Ils ne garantissent ni le résultat du voyage ni celui des services tiers.

Compte tenu de la nature du service de conseil de voyage pour la Turquie, l’Utilisateur accepte que certaines conditions puissent évoluer avec le temps, que des facteurs externes puissent affecter les plans de voyage et que la responsabilité des décisions finales lui appartienne.

Article 17 | Échanges et assistance

Les notifications relatives au service de conseil touristique peuvent être envoyées par Mark Turizm par SMS, via le site internet ou les applications de messagerie, à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis par l’Utilisateur, ou par les autres canaux de communication qu’il a indiqués.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller à l’exactitude et à l’accessibilité de ses coordonnées. Mark Turizm n’est pas responsable des retards pouvant résulter d’e-mails classés dans les spams, de messages ne parvenant pas à l’Utilisateur, du fait que celui-ci ne suive pas les notifications ou de coordonnées telles que l’e-mail ou le numéro de téléphone communiquées de manière incorrecte.

Le support susceptible d’être fourni par téléphone ou par applications de messagerie s’entend uniquement du support d’information et d’orientation relevant du cadre propre du service de Mark Turizm. Ce support ne tient pas lieu de services d’urgence de santé, de sécurité, de droit, de finances ni de services tiers.

Article 18 | Propriété intellectuelle et usage autorisé

Les plans de voyage, notes d’itinéraire, évaluations, listes, listes de contrôle, textes, tableaux, visuels, documents de recommandation et autres résultats de conseil similaires préparés par Mark Turizm peuvent être considérés comme relevant de la production de contenu de Mark Turizm.

Le résultat de conseil préparé pour l’Utilisateur ne peut être utilisé par celui-ci qu’à des fins de planification personnelle de voyage. Ces contenus ne peuvent être reproduits, vendus, distribués, publiés ou utilisés pour fournir des services à des tiers à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Mark Turizm.

Dans le cadre du service de conseil de voyage, les préférences personnelles, explications, notes de voyage ou informations particulières que l’Utilisateur transmet à Mark Turizm peuvent servir à la préparation du service et à la communication avec l’Utilisateur.

Article 19 | Confidentialité et données personnelles

Afin de fournir le service de conseil de voyage pour la Turquie, Mark Turizm peut traiter les nom et prénom, les coordonnées, les dates et préférences de voyage, le nombre de personnes, les centres d’intérêt, les demandes particulières et les autres informations nécessaires au service.

Le détail du traitement des données personnelles peut faire l’objet de dispositions distinctes dans la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, les textes d’information ou les zones d’information concernées publiés sur le site internet.

L’Utilisateur accepte que Mark Turizm puisse utiliser les informations nécessaires à la préparation du service et que les informations partagées lors de la demande de service soient exactes et à jour.

Article 20 | Lutte contre les abus

Pour des motifs de sécurité des paiements ou du service, ou en cas de risque de fraude, d’abus, de transaction en double ou suspecte, ou de soupçon d’usage illégal, Mark Turizm peut examiner les enregistrements de transaction et suspendre le service.

Mark Turizm peut mettre fin au service et exercer ses droits légaux si l’Utilisateur partage des informations fausses, trompeuses, de mauvaise foi ou portant atteinte aux droits de tiers ; utilise des moyens de paiement sans autorisation ; formule une contestation de paiement de mauvaise foi malgré la réception du service ; ou agit dans le but de porter préjudice à Mark Turizm.

Mark Turizm peut, en réponse à des demandes conformes au droit, partager les enregistrements de service, de transaction, de paiement et de communication avec les autorités compétentes, banques, établissements de paiement ou réseaux de cartes.

Article 21 | Cas de force majeure

Les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, troubles sociaux, décisions prises par les autorités publiques, interruptions de transport, défaillances techniques, coupures d’électricité ou d’internet, défaillances d’infrastructure de paiement, problèmes dans les systèmes de prestataires de services tiers ou situations similaires échappant au contrôle raisonnable de Mark Turizm peuvent être considérés comme des cas de force majeure.

Un cas de force majeure peut affecter les délais de livraison du service et de communication, le processus de préparation du contenu ou le processus de support de Mark Turizm. Mark Turizm ne peut alors être tenu responsable des interruptions temporaires ou des retards du service.

Article 22 | Limites de la responsabilité

La responsabilité de Mark Turizm dans le cadre du service de conseil touristique est limitée, dans la mesure permise par la législation applicable, aux dommages directs résultant de sa propre faute.

Sont exclus de ce cadre les billets d’avion, hôtels, réservations, transports, excursions, événements, frais de services tiers, modifications de plans de voyage, perte de temps, perte d’activité, perte de revenus, non-réalisation des attentes de vacances ou dommages indirects similaires.

Mark Turizm n’est pas responsable des conséquences résultant des propres décisions de l’Utilisateur, des informations incorrectes ou incomplètes qu’il a fournies, du fait qu’il n’évalue pas les suggestions de Mark Turizm selon ses propres conditions, des pratiques des prestataires de services tiers ou de l’évolution des conditions de voyage.

Article 23 | Évolution du Contrat

Le présent Contrat de service peut être mis à jour de temps à autre par Mark Turizm. Toute version mise à jour du Contrat entre en vigueur dès sa publication sur le site internet.

L’opération concernée est régie par le Contrat disponible sur le site internet à la date à laquelle l’Utilisateur donne son approbation de paiement ou de service. Les modifications du Contrat ne s’appliquent pas rétroactivement aux opérations passées, sauf mention expresse contraire.

Article 24 | Loi applicable et différends

Le présent Contrat s’interprète conformément au droit de la République de Türkiye. Sont réservés les droits impératifs de l’Utilisateur découlant de la législation applicable.

Si un litige survient, nous recommandons de chercher en premier lieu une solution par l’intermédiaire des canaux de support de Mark Turizm. Les parties conservent leurs droits de recours légaux.

Article 25 | Acceptation du Contrat

L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de service dès lors qu’il demande un service par l’intermédiaire du site internet, soumet un formulaire, effectue un paiement ou coche les cases de consentement concernées.

L’Utilisateur accepte en outre les éléments suivants :

  • Le service que fournit Mark Turizm est un service privé de conseil de voyage pour la Turquie et d’information aux visiteurs,
  • Les suggestions fournies dans le cadre du service ont une finalité informative et d’orientation,
  • Les choix de services tiers et les décisions finales de voyage appartiennent à l’Utilisateur,
  • L’Utilisateur donne son approbation après avoir vérifié le montant total, les postes de paiement, l’étendue du service et les conditions d’annulation et de remboursement,
  • Les informations partagées par l’Utilisateur sont exactes, complètes et à jour,
  • Mark Turizm ne garantit pas le prix, la disponibilité, la qualité ou le résultat des services tiers,
  • Lorsqu’un plan personnalisé ou un résultat de conseil a été préparé, les frais relatifs à ce service peuvent ne pas être considérés comme remboursables.